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Les oubliés de l'autobus

ATTENDU QUE plusieurs Municipalités régionales de comté (ci-après «MRC») de la région gèrent actuellement, directement ou par l’entremise d’un mandataire, les services de transport des personnes sur leur territoire;

ATTENDU QUE chacune des MRC utilise, pour les fins de gestion de tels services, un système informatisé qui ne répond pas aux besoins technologiques;

ATTENDU QUE les MRC souhaitent optimiser le transport de personnes sur l’ensemble du territoire de toutes les Parties à la présente entente;

ATTENDU QUE le logiciel actuellement utilisé par chacune des MRC de la région ne répond plus aux exigences grandissantes des services de transport des personnes sur le territoire régional et ne permet pas l’optimisation recherchée et l’interconnexion;

ATTENDU QUE les MRC désirent mettre en place un système intelligent de gestion des services de transport des personnes qui permettrait à chacune des Parties, et aux Parties collectivement, d’avoir accès à des fonctionnalités permettant notamment l’autorépartition, l’optimisation des routes, l’accès à divers modes de paiement électroniques, la gestion en ligne des réservations, la géolocalisation des véhicules en temps réel et l’accès aux réseaux des services des autres Parties pour permettre et faciliter l'interconnexion;

ATTENDU QUE pour atteindre un tel objectif il est primordial que le système intelligent de gestion des services de transport de chacune des MRC soit similaire et permette le partage de certaines données pour permettre l'interconnexion en partageant le même langage;

ATTENDU QUE les MRC du Haut-Saint-François, Brome-Missisquoi, des Sources, de la Haute-Yamaska, Memphrémagog et Coaticook sont d’avis qu’il est dans leur intérêt d’effectuer une démarche régionale pour acquérir et implanter un système intelligent de gestion du transport des personnes;

ATTENDU QU’il est possible que les MRC du Granit et du Val-St-François se joignent à cette entente dans la phase 2 du projet, selon les modalités prévues à l’entente;

ATTENDU QUE les MRC désirent, à cette fin, conclure une entente entre elles quant à la coordination et la gestion de l’acquisition de l’ensemble des équipements, de l’implantation, de la formation et de la gestion financière du système intelligent de gestion des services de transport des personnes;

ATTENDU QU’un tel projet ne peut atteindre ses objectifs sans une action conjointe coordonnée par l’une des MRC, qui agira à titre de mandataire;

ATTENDU QUEles MRC ont convenu que la MRC du Haut-Saint-François soit mandatée afin d’assurer la coordination et la gestion de ce projet et que cette dernière accepte un tel mandat;

ATTENDU QUE les MRC désirent se prévaloir des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) pour conclure une entente à ces fins, laquelle prévoit l’ensemble des droits et obligations de chacune des MRC;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN ET RÉSOLU (r. 24-20)

QUE la Municipalité Régionale de Comté de Memphrémagog approuve l’entente inter-MRC concernant le projet d’acquisition, d’implantation et de gestion financière d’un système intelligent de gestion du transport des personnes dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante (...)

Adopté le 15 janvier 2020